Condition générale de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site SELECTIVECLOSET.CH, plateforme de vente en ligne de produits de luxe de seconde main. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs. Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
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Objet des conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées sur le site
www.selectivecloset.ch, entre Selective Closet et ses clients.
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Identité de l'entreprise
La marque Selective Closet est exploitée par la société Mamo Luxury Sàrl, société enregistrée en Suisse sous le numéro d’entreprise CHE-160.676.302, ayant son siège social à Grand Rue 62, 1820 Montreux.
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Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site
www.selectivecloset.ch (ci-
après « le Site ») entre Selective Closet (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés à la vente sur le Site. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
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Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre la photographie et le produit réel, notamment en raison du rendu des couleurs sur les écrans. Ces différences ne constituent pas un défaut du produit.
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Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les ventes dont le client est domicilié à l’étranger et dont la livraison est effectuée hors de Suisse, les prix sont exonérés de la TVA suisse, conformément à la législation fiscale en vigueur. Le calcul du prix hors TVA s’effectue automatiquement dans le panier dès lors que le client indique une adresse de domicile et de livraison située en dehors de la Suisse.
Le client reste responsable du paiement de toute taxe d’importation, droit de douane ou TVA locale éventuellement applicable dans le pays de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Mode de paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, par les moyens suivants :
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express,)
Par virement bancaire
Par twint
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
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Livraison
Les produits sont expédiés par DHL Express à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques ou douanières. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
8. Politique de retour et de remboursement
Conformément à la politique commerciale de Selective Closet, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté après la confirmation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste imputable au Vendeur (par exemple : envoi d’un article différent de celui commandé). Dans ce cas, le Client doit notifier le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception du colis.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Selective Closet jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) liés à l’utilisation du Site ou à un retard de livraison.
La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant total de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client. Aucune donnée n’est transmise à des tiers non liés à l’exécution du contrat.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Selective Closet et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
